Politique de confidentialité

 

DerniÚre mise à jour de la Politique de confidentialité : le 2 septembre 2023.

 

DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux dĂ©finitions suivantes :

L’ « Entreprise » ou « nous »  dĂ©signe l’Entreprise Individuelle Virginie Chastel, exerçant sous le numĂ©ro SIRET 841 637 341 00014, rĂ©sidant 1 route de Marignac La Pierre, 17800 FlĂ©ac-sur-Seugne, France, [email protected]

Le « Site » dĂ©signe le site internet accessible Ă  partir du lien URL www.virginiechastel.fr  et leurs Ă©ventuels sous-sites permettant d’accĂ©der Ă  un espace de consultation de contenus, Ă  un espace rĂ©servĂ© aux clients, etc. qui sont fournis par l'Entreprise.

« Vous » dĂ©signe les personnes concernĂ©es par les Traitements effectuĂ©s sur le Site (utilisateurs, prospects, clients
).

La  « Politique »  désigne la présente politique de confidentialité.

Une « DonnĂ©e » correspond Ă  toute information sur une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (la «personne concernĂ©e») directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un identifiant (nom, numĂ©ro d'identification, donnĂ©es de localisation, identifiant en ligne
) ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments propres Ă  son identitĂ©.

Un « Traitement » correspond Ă  toute opĂ©ration appliquĂ©e Ă  des DonnĂ©es (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement
).

Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Données.

Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

La « RĂ©glementation » dĂ©signe le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es (‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s ; les rĂšgles applicables en matiĂšre de prospection commerciale prĂ©vues par le Code des postes et des tĂ©lĂ©communications, et plus gĂ©nĂ©ralement les lois et rĂšglements applicables aux Traitements de DonnĂ©es que nous rĂ©alisons.. 

 

SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE

Le Site prĂ©sente les activitĂ©s de notre Entreprise et divers formulaires (contact, abonnement Ă  la newsletter
). En complĂ©tant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catĂ©gories d’informations suivantes :

  • DonnĂ©es d’identitĂ© : civilitĂ©/genre ; nom ; prĂ©nom ; et Ă  titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d’anniversaire;
  • DonnĂ©es de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville); numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone; En cas de demande auprĂšs du service client, la nature de votre demande et le contenu de votre demande.
  • DonnĂ©es des avis et contributions : pseudonyme, date de l’avis, contenu de l’avis, produit ou service concernĂ©, le cas Ă©chĂ©ant photo de profil rattachĂ©e Ă  l’avis; L'Entreprise pourra enrichir son Site en collectant et republiant les avis et contributions Ă©mis relativement Ă  ses offres par ses clients sur d’autres sites (notamment les rĂ©seaux sociaux) lorsque ces contributions sont librement accessibles au public;
  • DonnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des actions de fidĂ©lisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion;
  • DonnĂ©es relatives Ă  l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opĂ©ration promotionnelle;
  • DonnĂ©es collectĂ©es par le biais des actions d’exercice des droits consacrĂ©s par la RĂ©glementation.

ConformĂ©ment Ă  notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, et le cas Ă©chĂ©ant lorsque cela est nĂ©cessaire Ă  l'exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă  votre demande ou d'un contrat, nous rĂ©alisons des traitements sur les DonnĂ©es susvisĂ©es pour les finalitĂ©s suivantes:

  • PrĂ©sentation des produits et services de l'Entreprise;
  • Gestion, traitement et suivi des demandes et des Ă©changes avec l'Entreprise, via le Site (le cas Ă©chĂ©ant en vous proposant un chatbot, un outil de rĂ©servation d’appel...);
  • Gestion de la relation avec les prospects;
  • Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus de l'Entreprise;
  • Prospection et/ou envoi d’informations, gestion des opĂ©rations techniques de prospection, choix des personnes pour rĂ©aliser des actions de fidĂ©lisation, prospection, sondage, test produit;
  • Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opĂ©ration promotionnelle sur le Site.

Les donnĂ©es utilisĂ©es Ă  des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservĂ©es au maximum pendant trois ans Ă  compter du dernier contact actif Ă©manant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement Ă  recevoir des messages de notre part. Les DonnĂ©es des avis et contributions sont conservĂ©es pendant la durĂ©e d’accĂšs au public de l’avis sur le Site.

ConformĂ©ment Ă  nos obligations lĂ©gales, les donnĂ©es d’identitĂ© et de contact feront Ă©galement l’objet de Traitement pour les finalitĂ©s suivantes:

  • Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique, en application des dispositions du code de la consommation
  • Gestion des demandes de droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition, et plus gĂ©nĂ©ralement des droits dĂ©crits dans la Politique.

 

VENTE EN LIGNE

Le Site permet d’effectuer des achats, ce qui nous amĂšne Ă  effectuer des Traitements sur les DonnĂ©es suivantes:

  • DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact
  • DonnĂ©es relatives Ă  la relation contractuelle et commerciale : DĂ©tails du contenu de la commande ; Echanges prĂ©contractuels et relatifs Ă  la commande (objet, date
) ; Communications avec l'Entreprise.
  • DonnĂ©es de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numĂ©ro de commande, donnĂ©es de facturation ;

Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site et à nos obligations légales :

  • Effectuer les opĂ©rations relatives Ă  la gestion des fichiers concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes ; la dĂ©livrance du produit ou service ; les garanties lĂ©gales et commerciales ; les factures ; la comptabilitĂ© et le suivi de la relation commerciale (service aprĂšs-vente) y compris pour les avis sur les offres de l'Entreprise ;
  • PrĂ©vention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude Ă  la carte bancaire; 
  • Gestion des impayĂ©s et du contentieux, Ă  condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n'entraĂźne pas une exclusion de la personne du bĂ©nĂ©fice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Paiement sĂ©curisĂ©. Toutes les transactions effectuĂ©es sur notre Site sont sĂ©curisĂ©es. Les paiements par carte bancaire sont assurĂ©s par nos prestataire de service de paiement (« PSP »), tels qu’indiquĂ©s dans nos conditions gĂ©nĂ©rales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un systĂšme de cryptage SSL pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisĂ©s. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnĂ©es bancaires grĂące Ă  ce processus.

Durées de conservation. Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées ci-dessous.

Données traitées à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données.

DonnĂ©es nĂ©cessaires au traitement de votre commande et Ă  la gestion des relations contractuelles et commerciales : 3 ans Ă  compter du dernier comportement actif du client ou Ă  dĂ©faut, Ă  compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les piĂšces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans Ă  compter de la clĂŽture de l’exercice.

Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros : 5 ans à compter de la conclusion du contrat.

Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros : 10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service.

Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique : 13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation).

CoordonnĂ©es bancaires : en cas de souscription d’un abonnement avec tacite reconduction : 13 mois pour les cartes de paiement Ă  dĂ©bit immĂ©diat et 15 mois pour les cartes de paiement Ă  dĂ©bit diffĂ©rĂ© Ă  compter de la date de dĂ©bit de la derniĂšre Ă©chĂ©ance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de rĂ©ponse Ă  une Ă©ventuelle contestation).

 

CRÉATION D’UN COMPTE

Créer un compte est obligatoire pour effectuer une commande sur le Site.

Sur le Site, vous pourrez crĂ©er un compte et dans ce cas, les informations suivantes feront l’objet de traitements:

  • DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact
  • DonnĂ©es de connexion au compte : identifiant, mot de passe; lesquels pourront ĂȘtre enregistrĂ©s automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramĂštres de votre navigateur ;
  • DonnĂ©es d’accĂšs et d’utilisation du compte : adresse IP, heure de connexion, durĂ©e de connexion, paramĂštres du compte, utilisation des Ă©ventuelles fonctionnalitĂ©s du compte.

Des Traitements seront effectuĂ©s Ă  des fins de gestion des procĂ©dures d’authentification, des procĂ©dures de perte des identifiants ou de mot de passe et pour les besoins de l’exĂ©cution de la commande conformĂ©ment aux finalitĂ©s prĂ©vues pour la vente en ligne.

Les DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact renseignĂ©es lors de la crĂ©ation du compte seront utilisĂ©es avec votre consentement pour vous informer sur les produits et services de l'Entreprise.

L'Entreprise pourra prĂ©voir des outils de crĂ©ation d’un profil en ajoutant des informations facultatives Ă  votre compte (identitĂ©, rĂ©seaux sociaux, Ăąge, photo de profil, profession
).

 

FOURNITURE DE CONTENUS NUMÉRIQUES 

La base lĂ©gale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numĂ©riques est contractuelle et Ă  dĂ©faut d’ĂȘtre prĂ©vue dans les CGV, rĂ©pond Ă  notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime. Pour cette finalitĂ©, nous serons amenĂ©s Ă  traiter les DonnĂ©es suivantes :

  • DonnĂ©es d’identitĂ© et de contact
  • DonnĂ©es d’accĂšs aux contenus : Identifiant et mot de passe, lesquels pourront ĂȘtre enregistrĂ©s automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramĂštres de votre navigateur et informations de connexion Ă  l’espace d’accĂšs (adresse IP, heure de connexion, durĂ©e de connexion, utilisation des Ă©ventuels outils disponibles depuis cet espace dĂ©dié ). 
  • DonnĂ©es relatives aux contenus : DonnĂ©es de consultation des contenus et de suivi : DonnĂ©es de consultation des modules, de temps passĂ© sur un contenu; Informations concernant les fichiers audios tĂ©lĂ©chargĂ©s et/ou Ă©coutĂ©s
  • DonnĂ©es de suivi : Indices de progression, statistiques et suivi de la progression ; Ă©ventuelles notes, les sondages et quiz rĂ©alisĂ©s, les Ă©valuations passĂ©es
  • DonnĂ©es de publication : Contenu de la publication de votre contribution (commentaire, question, publications, avis
) date, heure, taux de rĂ©ponse, informations sur l’espace de publication concernĂ©.

Le Site depuis lequel les contenus sont accessibles peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation du Site (compte de l’utilisateur connectĂ©, adresse IP, type d’application utilisĂ©es, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur
). Les DonnĂ©es issues de ces dispositifs pourront ĂȘtre utilisĂ©es dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prĂ©venir une Ă©ventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site et/ou violation des CGV applicables.

 

SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ 

La base lĂ©gale des Traitements ayant pour objet la fourniture d’un service d’accompagnement personnalisĂ© est contractuelle et Ă  dĂ©faut d’ĂȘtre prĂ©vue dans les CGV, rĂ©pond Ă  notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime.

Nous proposons des services d’accompagnement personnalisĂ© dans le cadre desquels nous serons amenĂ©s Ă  collecter et traiter les DonnĂ©es suivantes:

  • DonnĂ©es d’organisation: DonnĂ©es d’identitĂ©, de contact, d’information sur les crĂ©neaux rĂ©servĂ©s, annulĂ©s, effectuĂ©s, et toutes les informations nĂ©cessaires Ă  l’organisation de ce type de service;
  • DonnĂ©es de suivi : Indices de progression, Ă©ventuelles notes prises au cours de l’accompagnement, donnĂ©es issues des audits, sondages et quiz rĂ©alisĂ©s, Ă©valuations passĂ©es, informations nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation d’un compte-rendu.

Ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre archivĂ©es pendant cinq ans aprĂšs la fin du contrat de commande du service d’accompagnement.

 

ÉVÉNEMENTS 

Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des Ă©vĂšnements en prĂ©sentiel ou Ă  distance, des confĂ©rences, Ă©vĂšnements festifs ou d'affaires (les « ÉvĂ©nements ») qui peuvent ĂȘtre gratuits ou payants. Les donnĂ©es personnelles nĂ©cessaires Ă  l’organisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations Ă  ces EvĂšnements font l’objet de traitements informatisĂ©s de donnĂ©es. Ces DonnĂ©es peuvent ĂȘtre archivĂ©es pendant cinq ans aprĂšs l'Ă©vĂ©nement.

Image. Par ailleurs, nous pourrons ĂȘtre amenĂ©s Ă  fixer votre image et/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidĂ©os lors d’un ÉvĂ©nement, conformĂ©ment Ă  nos CGV ou tout autre accord distinct. Les captations pourront ĂȘtre enregistrĂ©es et publiĂ©es par l'Entreprise, y compris sur les rĂ©seaux sociaux conformĂ©ment Ă  ses intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes. Si vous ne souhaitez pas apparaĂźtre, vous pouvez couper votre camĂ©ra en cas d’évĂšnement Ă  distance, vous placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupĂ©es, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman, etc. en cas d’évĂšnement en prĂ©sentiel.

 

RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Échanges sur les rĂ©seaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou rĂ©pondre Ă  vos questions via les rĂ©seaux sociaux, si vous nous avez contactĂ© dans un premier temps par ce biais. Vous ĂȘtes informĂ©s que l’usage des rĂ©seaux sociaux entraĂźne des traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel par les fournisseurs de ces rĂ©seaux (voir leur politique de confidentialitĂ©).

Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent Ă©ventuellement ĂȘtre enrichies pour des finalitĂ©s commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les rĂ©seaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accĂšs en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base lĂ©gale de ce traitement est notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime en tant que Entreprise commerciale.

 

EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute demande d’exercice des droits susvisĂ©s ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter l'Entreprise Ă  l’adresse : [email protected] ou par voie postale Ă  l’adresse de l'Entreprise indiquĂ© en en-tĂȘte.

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données:

  • Droit d’accĂšs Ă  vos DonnĂ©es, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© (art. 15 RGPD). Lorsque la base lĂ©gale du traitement de donnĂ©es est notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, vous avez la possibilitĂ© de demander les informations relatives Ă  la mise en balance que nous avons effectuĂ©e entre les intĂ©rĂȘts de nos clients et ceux de l'Entreprise prĂ©alablement Ă  ce traitement.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise Ă  jour de vos donnĂ©es dont nous disposons.
  • Droit Ă  l’effacement de vos DonnĂ©es (art. 17 RGPD) lorsque les donnĂ©es ne nous sont plus nĂ©cessaires, que vous avez retirĂ© votre consentement Ă  leur Traitement (s’il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime ou au traitement effectuĂ© Ă  des fins de prospection ou Ă  des fins de profilage liĂ© Ă  la prospection.
  • Droit de retirer Ă  tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de donnĂ©es reposant sur la base lĂ©gale de votre consentement. Par ailleurs, en matiĂšre de prospection commerciale, vous avez la possibilitĂ© de vous dĂ©sinscrire Ă  tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de dĂ©sabonnement prĂ©sent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
  • Droit Ă  la limitation du Traitement, qui, sauf motif impĂ©rieux, ne pourra plus ĂȘtre mis en Ɠuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :
  • Vous contestez l’exactitude des donnĂ©es, pendant le temps nĂ©cessaire Ă  leur vĂ©rification,
  • Si le traitement de donnĂ©es est illicite mais que vous vous opposez Ă  l’effacement des donnĂ©es et choisissez plutĂŽt la limitation du traitement,
  • Lorsque nous n’avons plus besoin des donnĂ©es mais qu’elles vous sont encore nĂ©cessaires pour la constatation, l’exercice ou la dĂ©fense de vos droits en justice.
  • Lorsque vous vous ĂȘtes opposĂ© au traitement fondĂ© sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, pendant le temps nĂ©cessaire Ă  la mise en balance de nos intĂ©rĂȘts respectifs. 
  • Droit Ă  la portabilitĂ© des DonnĂ©es directement fournies par la personne concernĂ©e lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilitĂ© de demander la communication de ces donnĂ©es dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine afin qu’elles soient communiquĂ©es Ă  un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos donnĂ©es lorsque ce Traitement a pour base lĂ©gale notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime.
  • Droit de dĂ©finir le sort de vos DonnĂ©es aprĂšs votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir Ă©ventuellement un tiers de confiance Ă  qui l'Entreprise devra les confier.

Vous pouvez Ă©galement obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

En cas de demande d’exercice, l'Entreprise se rĂ©serve la possibilitĂ© de vous demander de prĂ©ciser votre demande et de fournir un justificatif d’identitĂ© (qui sera conservĂ© un an en cas d’exercice du droit d’accĂšs ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si notre rĂ©ponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bĂ©nĂ©ficiez toujours de la possibilitĂ© d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de l’autoritĂ© de contrĂŽle et de protection des DonnĂ©es personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

 

DURÉES DE CONSERVATION

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dÚs lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment aprÚs suppression de votre compte auprÚs de notre Entreprise ou au terme du contrat avec notre Entreprise. 

Minimisation. En tout Ă©tat de cause, les DonnĂ©es faisant l'objet d'un Traitement ne sont pas conservĂ©es au-delĂ  du temps nĂ©cessaire Ă  l'exĂ©cution des obligations dĂ©finies lors de la conclusion du contrat, ou posĂ©es par la lĂ©gislation en vigueur. Au-delĂ , elles pourront ĂȘtre anonymisĂ©es et conservĂ©es Ă  des fins statistiques, notamment sous une forme agrĂ©gĂ©e.

Contentieux. De mĂȘme, nous pouvons archiver les informations dĂ©montrant l’exĂ©cution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des dĂ©lais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne dĂ©fense de nos intĂ©rĂȘts devant les juridictions en cas de contentieux ultĂ©rieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durĂ©es prĂ©vues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

 

DESTINATAIRES

Engagements. Nous nous engageons Ă  ce que tout destinataire de donnĂ©es prĂ©sente des garanties contractuelles suffisantes et appropriĂ©es pour respecter vos droits, afin que le traitement rĂ©ponde aux exigences du RGPD lorsque ce rĂšglement s’applique (notamment en matiĂšre de sous-traitance). Sur la base de nos obligations lĂ©gales, vos DonnĂ©es pourront ĂȘtre divulguĂ©es en application d'une loi, d'un rĂšglement ou en vertu d'une dĂ©cision d'une autoritĂ© rĂ©glementaire ou judiciaire compĂ©tente.

Les informations que vous nous communiquez sont Ă  usage interne par les personnes habilitĂ©es, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent ĂȘtre divulguĂ©es Ă  des tiers, sauf dans les conditions prĂ©vues par la RĂ©glementation en cas d’accord exprĂšs ou si vous avez dĂ©cidĂ© de les rendre publiques.

Sous-traitance. Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs
) peuvent, dans le cadre des traitements dĂ©crits ci-avant, ĂȘtre destinataires de donnĂ©es personnelles lorsque cela est nĂ©cessaire Ă  la rĂ©alisation de leur mission.

Transfert hors UE. Nous nous engageons Ă  veiller au respect de la rĂ©glementation applicable relative aux transferts des donnĂ©es vers des pays situĂ©s en dehors de l’Union EuropĂ©enne et notamment selon les modalitĂ©s suivantes :

  • Nous transfĂ©rerons les donnĂ©es des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adĂ©quat ;
  • Lorsque le pays de destination ne bĂ©nĂ©ficie pas d’un niveau de protection adĂ©quat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes Ă  la rĂ©glementation (clauses contractuelles types de la commission europĂ©enne, notamment).

AgrĂ©gation de donnĂ©es non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrĂ©gĂ©es (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients
) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectuĂ© conformĂ©ment Ă  notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marchĂ©, de prĂ©sentation de nos activitĂ©s, Ă  des fins promotionnelles et publicitaires et Ă  d’autres fins commerciales.

 

SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. Nous nous engageons Ă  mettre en Ɠuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es grĂące Ă  des moyens de sĂ©curisation physiques et logistiques pour limiter les risques d'accĂšs accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d'altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous invitons Ă  rester prudent(e) sur ce que vous dĂ©cidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les donnĂ©es personnelles y compris relevant de votre vie privĂ©e ou sensibles rendues publiques Ă  votre initiative ou dĂ©duites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les rĂ©seaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

Protocole Https. L’adresse URL du Site est accompagnĂ©e d’un cadenas fermĂ© ou une clĂ© apparaĂźt en bas Ă  droite de votre navigateur signalant l’existence du protocole de sĂ©curitĂ© Https, applicable au stockage des donnĂ©es notamment. Cela signifie que vous ĂȘtes dans une zone de navigation sĂ©curisĂ©e, notamment lorsque votre numĂ©ro de carte bancaire vous est demandĂ©.

Violation de donnĂ©es. Dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč un Ă©vĂšnement entraĂźnant la rĂ©alisation des risques de modification, de disparition ou d’accĂšs non autorisĂ© aux DonnĂ©es, nous nous engageons Ă  :

  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nĂ©cessaires pour limiter les effets nĂ©gatifs et prĂ©judices pouvant rĂ©sulter dudit incident ;
  • Notifier l'incident Ă  l’autoritĂ© compĂ©tente et/ou aux personnes concernĂ©es dans les plus brefs dĂ©lais lorsque cela rĂ©pond Ă  une exigence lĂ©gale.

En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus ne peuvent ĂȘtre assimilĂ©s Ă  une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă  la survenance de cet incident.

 

GENERALITES

CaractĂšre obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous ĂȘtes informĂ© du caractĂšre obligatoire des rĂ©ponses par la prĂ©sence d’un astĂ©risque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplĂšte (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), l'Entreprise se rĂ©serve de demander des informations complĂ©mentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilitĂ© de valider le formulaire concernĂ©.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent ĂȘtre exploitĂ©s par des Entreprises tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des donnĂ©es personnelles effectuĂ© par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invitĂ© Ă  consulter les politiques de protection des donnĂ©es personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activitĂ©s de l'Entreprise, qui ne pourra ĂȘtre tenue responsable des manquements d’un tiers Ă  ses obligations en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles.

Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous rĂ©servons la possibilitĂ© de la complĂ©ter par tout moyen.

Langue. La Politique est rĂ©digĂ©e en français. Dans le cas oĂč elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Non-renonciation. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Modifications - Mises Ă  jour. Nous nous rĂ©servons la possibilitĂ© de modifier la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©. Les personnes concernĂ©es seront averties lorsque cela est prĂ©vu par la rĂ©glementation applicable. La date de mise Ă  jour est indiquĂ©e en en-tĂȘte et nous vous invitons Ă  la consulter rĂ©guliĂšrement.

 

INFORMATION SUR LES COOKIES

PrĂ©sentation : Les cookies et traceurs (ci-aprĂšs « cookies ») dĂ©signent les tĂ©moins de connexion et plus gĂ©nĂ©ralement, tout fichier - dĂ©posĂ© lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur - ayant  pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet Ă©quipement. Les cookies nous permettent de collecter des DonnĂ©es de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accĂšs Ă  Internet, configuration matĂ©rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur...). 

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