Politique de confidentialité
Â
DerniÚre mise à jour de la Politique de confidentialité : le 2 septembre 2023.
Â
DĂFINITIONS
Les termes assortis dâune majuscule renvoient aux dĂ©finitions suivantes :
Lâ « Entreprise » ou « nous » dĂ©signe lâEntreprise Individuelle Virginie Chastel, exerçant sous le numĂ©ro SIRET 841 637 341 00014, rĂ©sidant 1 route de Marignac La Pierre, 17800 FlĂ©ac-sur-Seugne, France, [email protected]
Le « Site » dĂ©signe le site internet accessible Ă partir du lien URL www.virginiechastel.fr et leurs Ă©ventuels sous-sites permettant dâaccĂ©der Ă un espace de consultation de contenus, Ă un espace rĂ©servĂ© aux clients, etc. qui sont fournis par l'Entreprise.
« Vous » dĂ©signe les personnes concernĂ©es par les Traitements effectuĂ©s sur le Site (utilisateurs, prospects, clientsâŠ).
La  « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « DonnĂ©e » correspond Ă toute information sur une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (la «personne concernĂ©e») directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă un identifiant (nom, numĂ©ro d'identification, donnĂ©es de localisation, identifiant en ligneâŠ) ou Ă un ou plusieurs Ă©lĂ©ments propres Ă son identitĂ©.
Un « Traitement » correspond Ă toute opĂ©ration appliquĂ©e Ă des DonnĂ©es (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacementâŠ).
Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Données.
Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
La « RĂ©glementation » dĂ©signe le RĂšglement (UE) 2016/679 du Parlement europĂ©en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel et Ă la libre circulation de ces donnĂ©es (ââRGPDââ) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s ; les rĂšgles applicables en matiĂšre de prospection commerciale prĂ©vues par le Code des postes et des tĂ©lĂ©communications, et plus gĂ©nĂ©ralement les lois et rĂšglements applicables aux Traitements de DonnĂ©es que nous rĂ©alisons..Â
Â
SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE
Le Site prĂ©sente les activitĂ©s de notre Entreprise et divers formulaires (contact, abonnement Ă la newsletterâŠ). En complĂ©tant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catĂ©gories dâinformations suivantes :
- DonnĂ©es dâidentitĂ© : civilitĂ©/genre ; nom ; prĂ©nom ; et Ă titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres dâanniversaire;
- Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville); numéro de téléphone; En cas de demande auprÚs du service client, la nature de votre demande et le contenu de votre demande.
- DonnĂ©es des avis et contributions : pseudonyme, date de lâavis, contenu de lâavis, produit ou service concernĂ©, le cas Ă©chĂ©ant photo de profil rattachĂ©e Ă lâavis; L'Entreprise pourra enrichir son Site en collectant et republiant les avis et contributions Ă©mis relativement Ă ses offres par ses clients sur dâautres sites (notamment les rĂ©seaux sociaux) lorsque ces contributions sont librement accessibles au public;
- DonnĂ©es nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation des actions de fidĂ©lisation, de prospection, dâĂ©tude, de sondage, de test produit et de promotion;
- DonnĂ©es relatives Ă lâorganisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opĂ©ration promotionnelle;
- DonnĂ©es collectĂ©es par le biais des actions dâexercice des droits consacrĂ©s par la RĂ©glementation.
ConformĂ©ment Ă notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, et le cas Ă©chĂ©ant lorsque cela est nĂ©cessaire Ă l'exĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles prises Ă votre demande ou d'un contrat, nous rĂ©alisons des traitements sur les DonnĂ©es susvisĂ©es pour les finalitĂ©s suivantes:
- Présentation des produits et services de l'Entreprise;
- Gestion, traitement et suivi des demandes et des Ă©changes avec l'Entreprise, via le Site (le cas Ă©chĂ©ant en vous proposant un chatbot, un outil de rĂ©servation dâappel...);
- Gestion de la relation avec les prospects;
- Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus de l'Entreprise;
- Prospection et/ou envoi dâinformations, gestion des opĂ©rations techniques de prospection, choix des personnes pour rĂ©aliser des actions de fidĂ©lisation, prospection, sondage, test produit;
- Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle sur le Site.
Les donnĂ©es utilisĂ©es Ă des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservĂ©es au maximum pendant trois ans Ă compter du dernier contact actif Ă©manant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement Ă recevoir des messages de notre part. Les DonnĂ©es des avis et contributions sont conservĂ©es pendant la durĂ©e dâaccĂšs au public de lâavis sur le Site.
ConformĂ©ment Ă nos obligations lĂ©gales, les donnĂ©es dâidentitĂ© et de contact feront Ă©galement lâobjet de Traitement pour les finalitĂ©s suivantes:
- Actualisation de ses fichiers de prospection par lâorganisme en charge de la gestion de la liste dâopposition au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique, en application des dispositions du code de la consommation
- Gestion des demandes de droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition, et plus gĂ©nĂ©ralement des droits dĂ©crits dans la Politique.
Â
VENTE EN LIGNE
Le Site permet dâeffectuer des achats, ce qui nous amĂšne Ă effectuer des Traitements sur les DonnĂ©es suivantes:
- DonnĂ©es dâidentitĂ© et de contact
- DonnĂ©es relatives Ă la relation contractuelle et commerciale : DĂ©tails du contenu de la commande ; Echanges prĂ©contractuels et relatifs Ă la commande (objet, dateâŠ) ; Communications avec l'Entreprise.
- Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation ;
Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site et à nos obligations légales :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes ; la délivrance du produit ou service ; les garanties légales et commerciales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service aprÚs-vente) y compris pour les avis sur les offres de l'Entreprise ;
- PrĂ©vention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude Ă la carte bancaire;Â
- Gestion des impayĂ©s et du contentieux, Ă condition quâelle ne porte pas sur des infractions et/ou quâelle n'entraĂźne pas une exclusion de la personne du bĂ©nĂ©fice dâun droit, dâune prestation ou dâun contrat.
Paiement sĂ©curisĂ©. Toutes les transactions effectuĂ©es sur notre Site sont sĂ©curisĂ©es. Les paiements par carte bancaire sont assurĂ©s par nos prestataire de service de paiement (« PSP »), tels quâindiquĂ©s dans nos conditions gĂ©nĂ©rales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi dâun systĂšme de cryptage SSL pour protĂ©ger vos donnĂ©es personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisĂ©s. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnĂ©es bancaires grĂące Ă ce processus.
Durées de conservation. Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées ci-dessous.
Données traitées à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données.
DonnĂ©es nĂ©cessaires au traitement de votre commande et Ă la gestion des relations contractuelles et commerciales : 3 ans Ă compter du dernier comportement actif du client ou Ă dĂ©faut, Ă compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les piĂšces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans Ă compter de la clĂŽture de lâexercice.
Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros : 5 ans à compter de la conclusion du contrat.
Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros : 10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service.
Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique : 13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation).
CoordonnĂ©es bancaires : en cas de souscription dâun abonnement avec tacite reconduction : 13 mois pour les cartes de paiement Ă dĂ©bit immĂ©diat et 15 mois pour les cartes de paiement Ă dĂ©bit diffĂ©rĂ© Ă compter de la date de dĂ©bit de la derniĂšre Ă©chĂ©ance de paiement, survenant au terme de lâabonnement (aux fins de rĂ©ponse Ă une Ă©ventuelle contestation).
Â
CRĂATION DâUN COMPTE
Créer un compte est obligatoire pour effectuer une commande sur le Site.
Sur le Site, vous pourrez crĂ©er un compte et dans ce cas, les informations suivantes feront lâobjet de traitements:
- DonnĂ©es dâidentitĂ© et de contact
- DonnĂ©es de connexion au compte : identifiant, mot de passe; lesquels pourront ĂȘtre enregistrĂ©s automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramĂštres de votre navigateur ;
- DonnĂ©es dâaccĂšs et dâutilisation du compte : adresse IP, heure de connexion, durĂ©e de connexion, paramĂštres du compte, utilisation des Ă©ventuelles fonctionnalitĂ©s du compte.
Des Traitements seront effectuĂ©s Ă des fins de gestion des procĂ©dures dâauthentification, des procĂ©dures de perte des identifiants ou de mot de passe et pour les besoins de lâexĂ©cution de la commande conformĂ©ment aux finalitĂ©s prĂ©vues pour la vente en ligne.
Les DonnĂ©es dâidentitĂ© et de contact renseignĂ©es lors de la crĂ©ation du compte seront utilisĂ©es avec votre consentement pour vous informer sur les produits et services de l'Entreprise.
L'Entreprise pourra prĂ©voir des outils de crĂ©ation dâun profil en ajoutant des informations facultatives Ă votre compte (identitĂ©, rĂ©seaux sociaux, Ăąge, photo de profil, professionâŠ).
Â
FOURNITURE DE CONTENUS NUMĂRIQUESÂ
La base lĂ©gale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numĂ©riques est contractuelle et Ă dĂ©faut dâĂȘtre prĂ©vue dans les CGV, rĂ©pond Ă notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime. Pour cette finalitĂ©, nous serons amenĂ©s Ă traiter les DonnĂ©es suivantes :
- DonnĂ©es dâidentitĂ© et de contact
- DonnĂ©es dâaccĂšs aux contenus : Identifiant et mot de passe, lesquels pourront ĂȘtre enregistrĂ©s automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramĂštres de votre navigateur et informations de connexion Ă lâespace dâaccĂšs (adresse IP, heure de connexion, durĂ©e de connexion, utilisation des Ă©ventuels outils disponibles depuis cet espace dĂ©diĂ©âŠ).Â
- Données relatives aux contenus : Données de consultation des contenus et de suivi : Données de consultation des modules, de temps passé sur un contenu; Informations concernant les fichiers audios téléchargés et/ou écoutés
- Données de suivi : Indices de progression, statistiques et suivi de la progression ; éventuelles notes, les sondages et quiz réalisés, les évaluations passées
- DonnĂ©es de publication : Contenu de la publication de votre contribution (commentaire, question, publications, avisâŠ) date, heure, taux de rĂ©ponse, informations sur lâespace de publication concernĂ©.
Le Site depuis lequel les contenus sont accessibles peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre lâutilisation du Site (compte de lâutilisateur connectĂ©, adresse IP, type dâapplication utilisĂ©es, logs divers de connexion et dâutilisation au compte UtilisateurâŠ). Les DonnĂ©es issues de ces dispositifs pourront ĂȘtre utilisĂ©es dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prĂ©venir une Ă©ventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site et/ou violation des CGV applicables.
Â
SERVICES DâACCOMPAGNEMENT PERSONNALISĂÂ
La base lĂ©gale des Traitements ayant pour objet la fourniture dâun service dâaccompagnement personnalisĂ© est contractuelle et Ă dĂ©faut dâĂȘtre prĂ©vue dans les CGV, rĂ©pond Ă notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime.
Nous proposons des services dâaccompagnement personnalisĂ© dans le cadre desquels nous serons amenĂ©s Ă collecter et traiter les DonnĂ©es suivantes:
- DonnĂ©es dâorganisation: DonnĂ©es dâidentitĂ©, de contact, dâinformation sur les crĂ©neaux rĂ©servĂ©s, annulĂ©s, effectuĂ©s, et toutes les informations nĂ©cessaires Ă lâorganisation de ce type de service;
- DonnĂ©es de suivi : Indices de progression, Ă©ventuelles notes prises au cours de lâaccompagnement, donnĂ©es issues des audits, sondages et quiz rĂ©alisĂ©s, Ă©valuations passĂ©es, informations nĂ©cessaires Ă la rĂ©alisation dâun compte-rendu.
Ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre archivĂ©es pendant cinq ans aprĂšs la fin du contrat de commande du service dâaccompagnement.
Â
ĂVĂNEMENTSÂ
Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des Ă©vĂšnements en prĂ©sentiel ou Ă distance, des confĂ©rences, Ă©vĂšnements festifs ou d'affaires (les « ĂvĂ©nements ») qui peuvent ĂȘtre gratuits ou payants. Les donnĂ©es personnelles nĂ©cessaires Ă lâorganisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations Ă ces EvĂšnements font lâobjet de traitements informatisĂ©s de donnĂ©es. Ces DonnĂ©es peuvent ĂȘtre archivĂ©es pendant cinq ans aprĂšs l'Ă©vĂ©nement.
Image. Par ailleurs, nous pourrons ĂȘtre amenĂ©s Ă fixer votre image et/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidĂ©os lors dâun ĂvĂ©nement, conformĂ©ment Ă nos CGV ou tout autre accord distinct. Les captations pourront ĂȘtre enregistrĂ©es et publiĂ©es par l'Entreprise, y compris sur les rĂ©seaux sociaux conformĂ©ment Ă ses intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes. Si vous ne souhaitez pas apparaĂźtre, vous pouvez couper votre camĂ©ra en cas dâĂ©vĂšnement Ă distance, vous placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupĂ©es, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman, etc. en cas dâĂ©vĂšnement en prĂ©sentiel.
Â
RĂSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS
Ăchanges sur les rĂ©seaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou rĂ©pondre Ă vos questions via les rĂ©seaux sociaux, si vous nous avez contactĂ© dans un premier temps par ce biais. Vous ĂȘtes informĂ©s que lâusage des rĂ©seaux sociaux entraĂźne des traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel par les fournisseurs de ces rĂ©seaux (voir leur politique de confidentialitĂ©).
Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent Ă©ventuellement ĂȘtre enrichies pour des finalitĂ©s commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen dâautres sources dâinformations comme les rĂ©seaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accĂšs en tant quâadministrateur dâune page ou dâun groupe. La base lĂ©gale de ce traitement est notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime en tant que Entreprise commerciale.
Â
EXERCICE DE VOS DROITS
Pour toute demande dâexercice des droits susvisĂ©s ou pour plus dâinformations, vous pouvez contacter l'Entreprise Ă lâadresse : [email protected] ou par voie postale Ă lâadresse de l'Entreprise indiquĂ© en en-tĂȘte.
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données:
- Droit dâaccĂšs Ă vos DonnĂ©es, incluant le droit dâen demander copie, et aux informations fournies dans la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© (art. 15 RGPD). Lorsque la base lĂ©gale du traitement de donnĂ©es est notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, vous avez la possibilitĂ© de demander les informations relatives Ă la mise en balance que nous avons effectuĂ©e entre les intĂ©rĂȘts de nos clients et ceux de l'Entreprise prĂ©alablement Ă ce traitement.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.
- Droit Ă lâeffacement de vos DonnĂ©es (art. 17 RGPD) lorsque les donnĂ©es ne nous sont plus nĂ©cessaires, que vous avez retirĂ© votre consentement Ă leur Traitement (sâil reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime ou au traitement effectuĂ© Ă des fins de prospection ou Ă des fins de profilage liĂ© Ă la prospection.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matiÚre de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
- Droit Ă la limitation du Traitement, qui, sauf motif impĂ©rieux, ne pourra plus ĂȘtre mis en Ćuvre quâavec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :
- Vous contestez lâexactitude des donnĂ©es, pendant le temps nĂ©cessaire Ă leur vĂ©rification,
- Si le traitement de donnĂ©es est illicite mais que vous vous opposez Ă lâeffacement des donnĂ©es et choisissez plutĂŽt la limitation du traitement,
- Lorsque nous nâavons plus besoin des donnĂ©es mais quâelles vous sont encore nĂ©cessaires pour la constatation, lâexercice ou la dĂ©fense de vos droits en justice.
- Lorsque vous vous ĂȘtes opposĂ© au traitement fondĂ© sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, pendant le temps nĂ©cessaire Ă la mise en balance de nos intĂ©rĂȘts respectifs.Â
- Droit Ă la portabilitĂ© des DonnĂ©es directement fournies par la personne concernĂ©e lorsquâelles font lâobjet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilitĂ© de demander la communication de ces donnĂ©es dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine afin quâelles soient communiquĂ©es Ă un autre responsable de traitement.
- Droit dâopposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos donnĂ©es lorsque ce Traitement a pour base lĂ©gale notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime.
- Droit de définir le sort de vos Données aprÚs votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui l'Entreprise devra les confier.
Vous pouvez Ă©galement obtenir plus dâinformations sur le site de la CNIL.
En cas de demande dâexercice, l'Entreprise se rĂ©serve la possibilitĂ© de vous demander de prĂ©ciser votre demande et de fournir un justificatif dâidentitĂ© (qui sera conservĂ© un an en cas dâexercice du droit dâaccĂšs ou de rectification et trois ans en cas dâexercice du droit dâopposition). Si notre rĂ©ponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bĂ©nĂ©ficiez toujours de la possibilitĂ© dâintroduire une rĂ©clamation auprĂšs de lâautoritĂ© de contrĂŽle et de protection des DonnĂ©es personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).
Â
DURĂES DE CONSERVATION
Engagements. Des moyens de suppression effective des DonnĂ©es sont mis en place dĂšs lors que la durĂ©e de conservation ou d'archivage nĂ©cessaire Ă l'accomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte, notamment aprĂšs suppression de votre compte auprĂšs de notre Entreprise ou au terme du contrat avec notre Entreprise.Â
Minimisation. En tout Ă©tat de cause, les DonnĂ©es faisant l'objet d'un Traitement ne sont pas conservĂ©es au-delĂ du temps nĂ©cessaire Ă l'exĂ©cution des obligations dĂ©finies lors de la conclusion du contrat, ou posĂ©es par la lĂ©gislation en vigueur. Au-delĂ , elles pourront ĂȘtre anonymisĂ©es et conservĂ©es Ă des fins statistiques, notamment sous une forme agrĂ©gĂ©e.
Contentieux. De mĂȘme, nous pouvons archiver les informations dĂ©montrant lâexĂ©cution de nos obligations contractuelles jusquâĂ lâexpiration des dĂ©lais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne dĂ©fense de nos intĂ©rĂȘts devant les juridictions en cas de contentieux ultĂ©rieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durĂ©es prĂ©vues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
Â
DESTINATAIRES
Engagements. Nous nous engageons Ă ce que tout destinataire de donnĂ©es prĂ©sente des garanties contractuelles suffisantes et appropriĂ©es pour respecter vos droits, afin que le traitement rĂ©ponde aux exigences du RGPD lorsque ce rĂšglement sâapplique (notamment en matiĂšre de sous-traitance). Sur la base de nos obligations lĂ©gales, vos DonnĂ©es pourront ĂȘtre divulguĂ©es en application d'une loi, d'un rĂšglement ou en vertu d'une dĂ©cision d'une autoritĂ© rĂ©glementaire ou judiciaire compĂ©tente.
Les informations que vous nous communiquez sont Ă usage interne par les personnes habilitĂ©es, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent ĂȘtre divulguĂ©es Ă des tiers, sauf dans les conditions prĂ©vues par la RĂ©glementation en cas dâaccord exprĂšs ou si vous avez dĂ©cidĂ© de les rendre publiques.
Sous-traitance. Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteursâŠ) peuvent, dans le cadre des traitements dĂ©crits ci-avant, ĂȘtre destinataires de donnĂ©es personnelles lorsque cela est nĂ©cessaire Ă la rĂ©alisation de leur mission.
Transfert hors UE. Nous nous engageons Ă veiller au respect de la rĂ©glementation applicable relative aux transferts des donnĂ©es vers des pays situĂ©s en dehors de lâUnion EuropĂ©enne et notamment selon les modalitĂ©s suivantes :
- Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;
- Lorsque le pays de destination ne bĂ©nĂ©ficie pas dâun niveau de protection adĂ©quat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes Ă la rĂ©glementation (clauses contractuelles types de la commission europĂ©enne, notamment).
AgrĂ©gation de donnĂ©es non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrĂ©gĂ©es (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clientsâŠ) que nous combinons de sorte quâaucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectuĂ© conformĂ©ment Ă notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă des fins statistiques, dâanalyse du secteur et du marchĂ©, de prĂ©sentation de nos activitĂ©s, Ă des fins promotionnelles et publicitaires et Ă dâautres fins commerciales.
Â
SĂCURITĂ INFORMATIQUE
Engagements. Nous nous engageons Ă mettre en Ćuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es grĂące Ă des moyens de sĂ©curisation physiques et logistiques pour limiter les risques d'accĂšs accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d'altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant.
Avertissements. Nous vous invitons Ă rester prudent(e) sur ce que vous dĂ©cidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les donnĂ©es personnelles y compris relevant de votre vie privĂ©e ou sensibles rendues publiques Ă votre initiative ou dĂ©duites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les rĂ©seaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec dâautres utilisateurs du Site.
Protocole Https. Lâadresse URL du Site est accompagnĂ©e dâun cadenas fermĂ© ou une clĂ© apparaĂźt en bas Ă droite de votre navigateur signalant lâexistence du protocole de sĂ©curitĂ© Https, applicable au stockage des donnĂ©es notamment. Cela signifie que vous ĂȘtes dans une zone de navigation sĂ©curisĂ©e, notamment lorsque votre numĂ©ro de carte bancaire vous est demandĂ©.
Violation de donnĂ©es. Dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč un Ă©vĂšnement entraĂźnant la rĂ©alisation des risques de modification, de disparition ou dâaccĂšs non autorisĂ© aux DonnĂ©es, nous nous engageons Ă :
- Examiner les causes de l'incident ;
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
- Notifier l'incident Ă lâautoritĂ© compĂ©tente et/ou aux personnes concernĂ©es dans les plus brefs dĂ©lais lorsque cela rĂ©pond Ă une exigence lĂ©gale.
En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus ne peuvent ĂȘtre assimilĂ©s Ă une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă la survenance de cet incident.
Â
GENERALITES
CaractĂšre obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous ĂȘtes informĂ© du caractĂšre obligatoire des rĂ©ponses par la prĂ©sence dâun astĂ©risque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplĂšte (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), l'Entreprise se rĂ©serve de demander des informations complĂ©mentaires ou dâĂ©carter par tout moyen technique la possibilitĂ© de valider le formulaire concernĂ©.
Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers dâautres sites, applications et services que les siens, qui peuvent ĂȘtre exploitĂ©s par des Entreprises tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des donnĂ©es personnelles effectuĂ© par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont lâutilisateur est invitĂ© Ă consulter les politiques de protection des donnĂ©es personnelles pour plus dâinformations. La Politique est applicable uniquement aux activitĂ©s de l'Entreprise, qui ne pourra ĂȘtre tenue responsable des manquements dâun tiers Ă ses obligations en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles.
Champ dâapplication. La Politique nâest pas exhaustive de lâensemble des traitements et nous nous rĂ©servons la possibilitĂ© de la complĂ©ter par tout moyen.
Langue. La Politique est rĂ©digĂ©e en français. Dans le cas oĂč elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.Â
Non-renonciation. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Modifications - Mises Ă jour. Nous nous rĂ©servons la possibilitĂ© de modifier la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©. Les personnes concernĂ©es seront averties lorsque cela est prĂ©vu par la rĂ©glementation applicable. La date de mise Ă jour est indiquĂ©e en en-tĂȘte et nous vous invitons Ă la consulter rĂ©guliĂšrement.
Â
INFORMATION SUR LES COOKIES
PrĂ©sentation : Les cookies et traceurs (ci-aprĂšs « cookies ») dĂ©signent les tĂ©moins de connexion et plus gĂ©nĂ©ralement, tout fichier - dĂ©posĂ© lors de la consultation dâun site web ou dâune application mobile, de lâinstallation ou de lâutilisation dâun logiciel dans lâĂ©quipement terminal de lâutilisateur - ayant pour objet la lecture ou lâĂ©criture dâinformations dans cet Ă©quipement. Les cookies nous permettent de collecter des DonnĂ©es de consultation du Site (adresse IP, fournisseur dâaccĂšs Ă Internet, configuration matĂ©rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur...).Â
Les cookies peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©s par l'Entreprise ou par des Entreprises tierces sans votre consentement lorsquâils sont strictement nĂ©cessaires au fonctionnement du site ou pour faciliter la communication au public en ligne, par exemple lorsquâils sont destinĂ©s Ă lâauthentification, Ă garder en mĂ©moire le contenu dâun panier dâachat, Ă gĂ©nĂ©rer des statistiques de frĂ©quentation, ou encore pour limiter lâaccĂšs gratuit Ă un Ă©chantillon de contenu demandĂ© par les utilisateurs.
DurĂ©e : La durĂ©e maximale de conservation des cookies est de 13 mois aprĂšs leur premier dĂ©pĂŽt dans votre terminal et cette durĂ©e nâest pas prolongĂ©e Ă chaque visite.Â
Consentement au dĂ©pĂŽt de cookies : Vous ĂȘtes informĂ© de la prĂ©sence des cookies non strictement nĂ©cessaires par un bandeau dâinformation sur le Site. A lâexception des cas dâusage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront lâobjet dâun dĂ©pĂŽt sur votre terminal quâavec votre accord exprĂšs. Il pourra vous ĂȘtre demandĂ© pĂ©riodiquement de rĂ©itĂ©rer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.
ParamĂ©trage des cookies : Vous avez toujours la possibilitĂ© de modifier vos prĂ©fĂ©rences via les paramĂštres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcĂ©e contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge). Vous pouvez Ă©galement configurer le navigateur de votre terminal afin dâactiver lâoption « Do Not Track », qui indiquera aux sites visitĂ©s, aux rĂ©gies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas ĂȘtre « suivi ». Cette fonctionnalitĂ© est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.
En cas de refus des cookies non indispensables au fonctionnement du Site : Certaines fonctionnalitĂ©s du Site tels que les lecteurs vidĂ©o ou des contenus interactifs font appel Ă des services proposĂ©s par des tiers et dĂ©posent des cookies leur permettant dâidentifier votre consultation du contenu. En cas de refus du dĂ©pĂŽt de ces cookies, les fonctionnalitĂ©s de personnalisation ne pourront pas fonctionner et les contenus qui vous seront proposĂ©s (notamment les suggestions de vidĂ©os ou publicitĂ©s) seront toujours prĂ©sentes mais seront sans lien avec vos centres dâintĂ©rĂȘt.